J.O. 271 du 21 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19249
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Décret du 19 novembre 2002 portant intégration (administration préfectorale)
NOR : INTA0200267D
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, le commissaire commandant du commissariat de l'armée de terre Wisselmann (Didier), le commandant de l'armée de terre Malizard (Philippe) et l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Venant (Patrick) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.